Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toute commande passée par un utilisateur auprès de Scelios concernant les niveaux payants du service : Avec preuve et, prochainement, Avec notaire.
Le niveau Entre proches étant gratuit, il n'est pas concerné par les présentes CGV mais uniquement par les CGU.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Ce niveau comprend la génération d'un contrat PDF avec :
En cours de déploiement. Ce niveau inclura toutes les fonctionnalités du niveau "Avec preuve", avec en plus :
Les prix sont indiqués en FCFA. Pour les utilisateurs situés hors zone UEMOA, le paiement sera facturé dans la devise locale au taux de change en vigueur au moment de la transaction.
Le paiement s'effectue directement depuis WhatsApp, via les moyens disponibles dans votre zone géographique :
Le paiement est exigé avant la génération du contrat. Aucune commande n'est traitée sans règlement préalable.
Le service est livré immédiatement après validation du paiement. Le contrat PDF est envoyé aux deux parties par WhatsApp dès la signature des deux parties.
En cas de problème technique, Scelios s'engage à résoudre la difficulté dans les meilleurs délais et à délivrer le service dans un délai maximum de 72 heures ouvrées.
Conformément aux dispositions légales applicables, le service Scelios étant un contenu numérique fourni sur un support immatériel et dont l'exécution commence immédiatement après le paiement avec l'accord exprès de l'utilisateur, le droit de rétractation ne s'applique pas une fois le contrat généré et signé.
En validant la commande, l'utilisateur reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation pour la prestation concernée.
Un droit de rétractation peut s'appliquer dans certaines juridictions européennes avant la génération effective du contrat. Dans ce cas, l'utilisateur peut demander le remboursement dans les 14 jours suivant la commande, à condition que le contrat n'ait pas encore été signé.
Un remboursement peut être demandé dans les cas suivants :
Pour toute demande de remboursement, contactez support@scelios.com en précisant l'identifiant du contrat et le motif. Les remboursements sont traités dans un délai de 14 jours ouvrés maximum.
Scelios garantit :
Scelios ne garantit pas l'issue favorable d'un éventuel litige entre les parties signataires d'un contrat, ni l'exécution des engagements pris par chacune d'elles.
Scelios ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'un défaut d'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence sénégalaise (catastrophe naturelle, panne généralisée d'internet ou de WhatsApp, acte des autorités publiques, etc.).
Notre équipe répond à vos questions sur nos conditions, le traitement de vos données ou vos droits.
contact@scelios.com